Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB
www.betonxcire.com  
(destiné aux consommateurs et aux non-professionnels)

 
ARTICLE 1 – APPLICATION ET FORCE D’EXÉCUTION

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site web www.betonxcire.com (le « Site web ») par tout consommateur ou non-professionnel ayant accès au Site web (« le Client »), et de régir la vente de nos produits sur le Site web.
Il est par la présente confirmé que le terme « consommateur » ou « non-professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, indépendante ou agricole.
Le Client accepte donc, à chaque fois qu’il visite le Site Web, de se conformer aux Conditions Générales applicables à tous les biens et services disponibles sur le Site Web, qu’ils soient fournis gratuitement ou vendus.
Par conséquent, le Client accepte l’intégralité des Conditions Générales avant tout achat, toute demande d’information et/ou toute simple utilisation gratuite du Site Web.

1.2. Le fait que nous ou le Client ne puissions pas à un moment donné nous prévaloir d'une clause quelconque des Conditions Générales ne doit en aucun cas être interprété comme constituant un accord de notre part ou de celle du Client de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des clauses en question à un stade ultérieur.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site Web ou de la législation. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions Générales, disponible en permanence sur le Site Web, et de cesser d'utiliser ce dernier s'il n'est pas d'accord avec les Conditions Générales en vigueur.
Néanmoins, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande du client.
De même, toute condition contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client mais non acceptée par nous, ne nous est pas opposable.

1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site Web constituent la preuve de toutes les transactions exécutées entre nous et le Client.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION

2.1. L'équipement (ordinateurs, téléphones, logiciels, ressources de télécommunication, etc.) permettant d'accéder au Site Web est sous la responsabilité exclusive du Client, ainsi que les frais de télécommunication encourus par l'utilisation de cet équipement.

2.2. Afin de passer une commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription en ligne dans lequel certaines informations sont requises pour permettre le traitement et l'exécution de sa commande et pour accéder à certaines sections et/ou services du Site Web.

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques telles que demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour.

Dans le cas où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de ne pas accepter ses commandes.
Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site Web en son nom mais aussi au nom de tiers, y compris des mineurs, à moins qu'il ne puisse fournir la preuve d'une utilisation frauduleuse qui n'est pas due à une faute ou à une négligence de sa part.

Une adresse e-mail valide est requise pour créer un compte.

2.3. Le Client doit choisir des identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui sont propres. Ces identifiants lui permettent de s'identifier, d'accéder à son compte à tout moment et de passer des commandes.
Le Client est responsable de la confidentialité de son compte et de ses identifiants de connexion. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site Web ou transmission de données effectuée au moyen des identifiants du Client sera réputée avoir été réalisée par ce dernier.

Par conséquent, le Client s'engage à garder confidentiels ses identifiants de connexion et à ne les divulguer à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit. Le Client a ainsi la possibilité de se déconnecter expressément après chaque session.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants de connexion, le Client peut en demander de nouveaux en cliquant sur « Mot de passe oublié » dans la rubrique « Mon compte ». Il lui sera alors demandé de créer un nouveau mot de passe à l'adresse électronique fournie lors de son inscription sur le Site Web.

2.4. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser l'accès au Site Web et son utilisation conformément aux règles d'utilisation d'Internet. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site Web sera exempt d'anomalies, de virus, d'erreurs ou de bogues, que nous serons en mesure de corriger ces problèmes, que le Site Web fonctionnera sans interruption ni panne, ni qu'il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration spécifique.

Le site Web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou en cas d'événement indépendant de la volonté de notre société, et sous réserve des interruptions et des travaux de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Des travaux de maintenance peuvent être effectués sans préavis au client.
Le Client confirme qu’il accepte les caractéristiques et les limitations d’Internet, notamment ses performances techniques, le temps de réponse pour la consultation, la recherche ou le transfert de données et les risques liés à la sécurité des communications.
En conséquence, le Client reconnaît que :

1. il/elle utilise le site Web à ses propres risques et périls, le site Web et son contenu étant mis à sa disposition « en l’état » et selon leur disponibilité ;
2. Le Client est responsable de tout dommage subi par ses terminaux et/ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de la visite du Site Web ;
3. Il/Elle doit donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus circulant sur le site Web ;
4. aucun conseil ni aucune information, verbale ou écrite, obtenus par le Client auprès de nous ou lors de l'utilisation du Site Web ne peuvent donner lieu à des garanties qui ne sont pas expressément énoncées dans les Conditions Générales ;
5. Le Client est seul responsable de son utilisation du Site Web ;
6. Le Client est personnellement responsable de toute divulgation de ses identifiants de connexion et, de manière générale, de toute information considérée comme confidentielle ;
7. Il incombe au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent de visiter le Site Web.

2.5. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à nos droits et prend les engagements suivants :

1. utiliser et/ou télécharger les informations figurant sur le site Web sur son équipement exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et pour des périodes limitées ;
2. ne sont autorisés à imprimer sur support papier que les informations téléchargées, à condition que les copies ainsi créées soient utilisées exclusivement à des fins personnelles, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou toute distribution de masse, gratuite ou payante ;
3. ne pas copier ni reproduire tout ou partie du site Web, notamment sur un autre site Web, une autre application ou un réseau interne de l'entreprise ;
4. ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, changer, déplacer, extraire, remplacer, stocker, redistribuer, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit, par quelque méthode que ce soit et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos, contenu, texte, etc.) figurant sur le site Web et/ou notre nom, logo(s) et marques commerciales ou celles de tiers ;
5. mettre en place des systèmes de contrôle adaptés aux évolutions techniques afin d'éviter tout piratage du Site Web et en particulier toute utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site Web, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
6. de nous informer dès qu'il/elle a connaissance d'un acte de piratage et notamment de toute utilisation illicite ou non contractuelle de tout ou partie du Site Web, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.6. Le Client ne doit pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de programme susceptible d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.
En conséquence, le Client s’engage, à chaque utilisation du Site Web, à se comporter de manière normale et raisonnable et à ne pas entraver son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.

Le Client s'engage notamment à :

1. ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal de données échangées lors de l'utilisation du site Web ;
2. ne pas accélérer la vitesse de défilement du contenu du site Web de manière à modifier ou altérer son fonctionnement ;
3. ne pas entreprendre d'autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctions du site Web ;
4. ne pas accéder au site Web par fraude, y maintenir une présence, entraver ou perturber son fonctionnement.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE

3.1. Actuellement, seules les commandes à livrer en France et dans plus de 50 autres pays du monde sont traitées sur le site Web.

3.2. Le Client est invité à choisir l'Article souhaité sur le Site et à l'ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il peut ensuite poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats ». Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer les articles sélectionnés sur la page affichant son panier, en utilisant l'icône « Panier » située en haut à droite de toutes les pages du Site.

Une fois sa sélection terminée, le client est invité à consulter son panier en cliquant sur l'icône « Panier ». Il peut alors corriger d'éventuelles erreurs de saisie, notamment concernant la nature des articles, ou en supprimer. Après avoir vérifié le détail de sa commande, il doit la confirmer en cliquant sur « Valider la commande ».
Le Client doit savoir que tous les articles sélectionnés dans son panier, mais pour lesquels il n'a pas définitivement confirmé la commande, restent disponibles à la vente à d'autres acheteurs et que le Vendeur ne garantit pas que le prix en vigueur à la date de sélection de l'article, mais non confirmé ultérieurement, restera valable ; le prix applicable étant celui en vigueur au moment où le Client effectue le paiement de la commande.

Une fois le panier validé en cliquant sur le bouton « Payer », le client doit choisir entre 2 options :

• s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe (les « informations de connexion sécurisées ») pour passer une commande en utilisant son compte client ;
• passer une commande en créant un compte client.
Le compte client permettra d'accéder à l'espace personnel « Mon compte BC » où, notamment, les commandes pourront être gérées et les factures consultées.

3.3. La procédure de commande sur le site Web est la suivante :

1. Sélection des articles et des quantités, puis ajout au panier.
2. Confirmation du panier,
3. Sélection de l'adresse de livraison,
4. Choix du mode de livraison et acceptation des conditions générales,
5. Choix du mode de paiement,
6. Confirmation du paiement,
7. Réception, dans les plus brefs délais, d'un courriel accusant réception de la commande et du paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le client peut consulter les détails de sa commande et le prix total à ces différentes étapes et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

3.4. La commande ne devient définitive que lorsqu'elle a été confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation de commande (contenant les informations contractuelles et les Conditions Générales) à l'adresse électronique divulguée par le Client sur le formulaire d'inscription mentionné à l'article 2.2 ci-dessus.

Nous conservons les confirmations de commande électroniques envoyées aux clients sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au service client aux coordonnées indiquées à l'article 8 ci-dessous ou consultées directement depuis le compte client.

Les informations contractuelles et les conditions générales sont affichées sur le site Web exclusivement en français et en anglais.

3.5. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande client lorsque l'un des motifs légitimes suivants s'applique :

1. en cas de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure,
2. si les quantités de marchandises commandées sont anormalement élevées pour un consommateur ou un client non professionnel,
3. Les informations requises pour le paiement et/ou la livraison des marchandises sont erronées et ne peuvent être vérifiées.
4. Le client est âgé de moins de 18 ans.

3.6 En tout état de cause, en passant une commande, le Client est tenu d’effectuer le paiement de cette commande.

3.7. Une fois la commande confirmée par nos soins conformément à l'article 3.4, elle devient définitive et ne peut être ni annulée ni modifiée par le Client. Toutefois, le Client conserve le droit de se rétracter après réception de la commande, conformément aux conditions prévues à l'article 7. Toute demande d'annulation unilatérale formulée avant la réception des marchandises et en dehors du cadre légal prévu par le présent contrat ne sera pas acceptée.

ARTICLE 4 - PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

4.1. Une description détaillée de nos produits figure sur le Site, dans la rubrique « BOUTIQUE ». Cette description présente les caractéristiques essentielles des produits. En cas de doute ou pour obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter notre Service Client , dont les coordonnées sont indiquées à l’article 8 ci-dessous.

Les photographies présentant les produits sur le site Web sont fournies à titre indicatif.

4.2. Nos offres et prix de produits sont valables, sauf indication contraire, tant qu'ils sont visibles sur notre site Web, dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit est indisponible après la passation d'une commande par un client, ce dernier en sera immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'échanger les produits initialement commandés en contactant le service clientèle , dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous.

En cas d'annulation d'une commande, les sommes versées par le Client seront remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation.

ARTICLE 5 – PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT – FRAIS DE LIVRAISON

5.1. Les prix des produits figurant sur le site Web peuvent être consultés dans la section « BOUTIQUE ».

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et incluent les frais de manutention et d'emballage. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison et de transport. Les frais de port, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont précisés lors de la validation de la commande.

Le montant des frais de port dépend du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande et du pays de livraison, tels qu'indiqués lors de la création de son compte.

Le montant total à payer par le client figure sur la page de confirmation de commande.

5.2. Le prix de vente des marchandises est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion, le prix promotionnel sera appliqué à toute commande passée pendant la période promotionnelle.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des marchandises à tout moment. Toutefois, la facturation sera établie sur la base des prix en vigueur le jour de la commande du client.

1. soit par carte bancaire, directement sur le site Web, en utilisant le système de paiement à distance par carte bancaire (paiement sécurisé et certifié garanti par la banque). La carte sera débitée dès réception de la commande ;
2. ou via un compte PayPal. Le montant de l'achat sera immédiatement débité du compte PayPal du client et la commande sera considérée comme confirmée une fois que les centres de paiement bancaires auront confirmé leur accord, ce qui pourrait entraîner une modification du délai de livraison indiqué lors de la passation de la commande.
3. Par virement bancaire

5.4. Une facture est automatiquement envoyée au Client par courrier électronique.

5.5. Le site web est protégé par un système sécurisé. À ce titre, nous avons adopté les protocoles d'authentification STRIPE et PAYPAL afin de protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les commandes réglées par virement bancaire sont traitées par l'intermédiaire de la Caisse d'Épargne de Picardie. 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1. - GÉNÉRALITÉS
Les marchandises sont livrées au point de retrait ou à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la livraison puisse avoir lieu. Il doit donc fournir toutes les informations essentielles à la livraison, notamment l'adresse précise du lieu de livraison, son numéro de téléphone et toute information complémentaire nécessaire pour accéder aux locaux (code d'accès, etc.).
En l'absence de ces informations, nous ne pourrons être tenus responsables d'un éventuel défaut de livraison. Dans ce cas, les marchandises seront retournées à notre entrepôt et le Client devra contacter notre Service Clientèle , dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous, afin de connaître la procédure à suivre pour une nouvelle livraison, à ses frais, s'il le souhaite. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard du Client dans le retrait de ses marchandises.

6.2. - DÉLAIS DE LIVRAISON
Cela se gère en externe.

6.2.1 Un service de livraison rapide et fiable est assuré pour vos commandes en France métropolitaine (hors Corse) (environ 48 heures) à votre domicile ou sur votre lieu de travail, ou, si vous préférez, au bureau de poste le plus proche où elles pourront être déposées en cas d'absence. Nous proposons également la livraison en point relais et la livraison express en 24 heures pour toute commande passée avant midi.

La livraison dans le reste du monde est assurée par l'un des principaux transporteurs internationaux. La livraison aura lieu dans les meilleurs délais, en fonction du pays et sous réserve d'éventuels retards douaniers. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Veuillez suivre les instructions qui y figurent. Ne tardez pas à récupérer votre colis, car il nous sera retourné.

Pour que vous receviez votre commande au plus vite, nous vous recommandons de la faire livrer à une adresse où vous êtes présent pendant la journée (par exemple, votre lieu de travail), ou de vous assurer qu'une personne soit disponible pour réceptionner le colis (par exemple, votre gardien).

6.3. - PROBLÈMES DE LIVRAISON

La livraison des marchandises étant assurée par un prestataire de services que nous avons sélectionné, les marchandises voyagent à nos risques et périls, sauf circonstances exceptionnelles.
Le Client a néanmoins l’obligation de vérifier l’état de l’emballage et la quantité de marchandises livrées à réception et de consigner toute anomalie sur le bon de livraison en cas de dommages et/ou de marchandises manquantes, en conservant une copie.
Toute réclamation relative à la livraison des marchandises doit être formulée, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur (dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison) et/ou à notre service clientèle (dont les coordonnées sont indiquées à l'article 8 ci-dessous).

Vous pouvez également envoyer un courriel à notre service clientèle .
Une fois notre accord confirmé, le Client peut nous retourner les marchandises en question (dans leur état d'origine et accompagnées de tous les documents commerciaux joints à la livraison) et demander soit :

1. une livraison supplémentaire des marchandises commandées,
2. ou la réparation des marchandises en question ou leur échange contre des marchandises de valeur équivalente,
3. ou l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées ainsi que des frais d’expédition engagés pour le retour du bien endommagé en question.

6.4. –SUIVI DE L'AVANCEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut suivre l'état d'avancement de sa commande en se connectant à son compte dans la section « Mon compte BC » ou en contactant le service client du fournisseur par e-mail à l'adresse savbxc@betonxcire.com

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Après réception des marchandises, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à donner de raisons ni à payer de frais autres que les frais de livraison initiaux et les frais de retour (sauf si le droit de rétractation est exercé à la suite d'une erreur de notre part dans le traitement de la commande ou dans le cas où une réclamation est faite au titre de la garantie légale ou commerciale).

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour non ouvrable, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les remboursements seront limités au prix des articles retournés. Ils seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après réception des articles. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le client lors de l'achat. Le paiement à la livraison n'est accepté sous aucun prétexte.

Le droit de rétractation peut être exercé une fois la commande passée, même si les marchandises n'ont pas encore été livrées au client.

Si les marchandises ont été livrées, ce droit de rétractation ne sera accepté que pour les marchandises retournées au plus tard 14 jours après la décision du client de se rétracter et à condition qu'elles soient retournées à l'état neuf, complètes (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d'origine et puissent être remises en vente.

Les marchandises retournées qui sont notamment incomplètes, abîmées, endommagées, tachées ou salies par le client ne seront pas acceptées.

7.2. Avant de retourner des marchandises, nous vous conseillons de vous munir de votre facture et de contacter notre service clientèle , dont les coordonnées figurent à l'article 8, qui vous informera des étapes à suivre pour que votre demande soit traitée le plus rapidement possible.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle , dont les coordonnées sont indiquées à l'article 8 ci-dessous, sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple par courrier électronique et en renvoyant le « formulaire de retour » dûment rempli dans son colis de retour).

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question relative aux produits, notre service clientèle est disponible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h :
Courriel : savbxc@betonxcire.com
Adresse : BC Hat Développement - 14, Avenue Claude Vellefaux – 75010 PARIS
 
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS

9.1. Toutes les marques, logos, autres signes distinctifs, éléments visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de ces éléments du Site est donc strictement interdite sans l'accord écrit préalable de notre société ou de nos partenaires.

9.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser les marchandises, le contenu du Site Web et toute information portée à son attention de manière à enfreindre nos droits ou les droits de nos partenaires et à ne jamais les utiliser de manière à constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES
BC Hat Développement est le vendeur qui garantit la conformité des marchandises vendues. Son adresse permanente est : 915, Route de la Turche – 74260 Les Gets.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du produit au contrat conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie contre les défauts de l'objet vendu conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur doit livrer un produit conforme au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant lors de la livraison.
Elle est également tenue responsable de tout défaut de conformité causé par l'emballage ou les instructions de montage, ou par l' installation si elle en a assumé la responsabilité en vertu du contrat ou si celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le produit est conforme au contrat :
1) S'il convient à l'usage habituellement associé à ce type de produit et, le cas échéant :

1. si elle correspond à la description donnée par le vendeur et possède les caractéristiques que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
2. si elle possède les caractéristiques qu'un acheteur pourrait raisonnablement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, y compris la publicité et l'étiquetage ;

2) Ou s'il possède les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou s'il convient à toute exigence particulière de l'acheteur qui a été portée à la connaissance du vendeur et à laquelle ce dernier a consenti.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit deux ans après la livraison du produit.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu à une garantie en raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle était destinée, ou qui nuisent tellement à cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait payé qu'un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Article 1648, premier alinéa du Code civil
L’action résultant de vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans suivant la découverte du vice.
Il convient de noter qu'en ce qui concerne la garantie légale de conformité, le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir sa réclamation,
- peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions relatives aux coûts prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
L'acheteur est dispensé de prouver le défaut de conformité du produit pendant les 24 mois suivant sa livraison. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut également décider d'invoquer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue en vertu de l'article 1641 du Code civil et, dans ces circonstances, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

11.1. Le Client peut résilier son compte à tout moment et sans préavis en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : savbxc@betonxcire.com.

11.2. Si le Client ne respecte pas l'une des clauses des Conditions Générales, nous serons en droit de résilier automatiquement le compte du Client et sans qu'aucune action en justice ne soit requise, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure formelle envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle il n'a pas été donné de se conformer.

1. Nous confirmons que nous pourrions être amenés à clôturer le compte du Client en cas d'inactivité de celui-ci, conformément à la réglementation relative au stockage des données personnelles.

11.3. Le Client sera informé par courrier électronique ou par lettre que son compte a été désactivé.

ARTICLE 12 – EFFETS DE LA CLÔTURE DU COMPTE CLIENT

12.1. Si le compte du Client est résilié, pour quelque raison que ce soit, le Client ne pourra plus passer de commandes en ligne sur le Site Web à compter de la date d'effet de la résiliation de son compte.

12.2. Quelle que soit la raison, la résiliation du compte du Client ne donne droit à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

article 13 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR COOKIES

13.1. Nous nous efforçons de protéger la vie privée des clients du Site en respectant la réglementation française en vigueur. Les informations recueillies lors de la visite du Site et lors de la création d'un compte font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL sous le numéro 2095976 .
Nous ne recueillons aucune information concernant le Client sans son consentement explicite. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu'aux relations commerciales entre le Client et nous.

Les données recueillies nous permettent également d'améliorer et de personnaliser le contenu du site web. C'est pourquoi nous les utilisons pour réaliser des études statistiques et d'audience.
Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit fournir des données d'identification. Les données marquées d'un astérisque sont indispensables à l'inscription et à l'ouverture du compte Client. À défaut, nous ne pourrons pas traiter la demande d'inscription du Client et celui-ci ne pourra pas passer commande sur le Site. Les autres informations servent à mieux connaître le Client et sont donc facultatives. Le Client est libre de ne pas répondre à ces questions.

13.2. Les données personnelles collectées sont utilisées par nous, dont nous sommes le responsable du traitement. Elles peuvent également être transmises aux sociétés impliquées dans le traitement des commandes passées par le Client, telles que les sociétés chargées de l'exécution des commandes, du paiement et de la livraison, ainsi qu'à nos prestataires de services responsables de la gestion du Site Web et de notre base de données. Tous ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité.
Avec le consentement exprès et préalable du Client, les informations relatives à ce dernier peuvent être divulguées à nos partenaires commerciaux.
En fonction des choix effectués lors de la création du compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de notre part et de nos partenaires, comme indiqué lors de la création du compte.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut à tout moment demander à ne plus les recevoir en écrivant aux adresses électroniques ou postales suivantes : savbxc@betonxcire.com .

Nous ne vendrons ni ne louerons aucune information ou donnée divulguée par le Client sans son accord exprès et préalable.
Les informations ainsi recueillies sont stockées dans un lieu sécurisé et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé. Des procédures électroniques de protection des données collectées sur le site web sont également mises en œuvre, conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles.

13.3. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et 2016, le Client dispose d’un droit général d’accès, de rectification et d’effacement de toutes ses données personnelles. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à BC Hat Développement, 14 avenue Claude Vellefaux, 75010 Les Gets, ou un courriel à savbxc@betonxcire.com . Le Client doit justifier de son identité en joignant une copie de sa pièce d’identité à sa demande.

13.4 Enfin, le Site utilise des applications informatiques tierces permettant au Client de partager le contenu du Site avec d'autres personnes ou de leur faire part de son opinion sur tout aspect de ce contenu. C'est notamment le cas des boutons « Partager » et « J'aime » utilisés sur les réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, etc.).

Lorsque le Client visite une page Web contenant un bouton de ce type, son navigateur se connecte directement aux serveurs du réseau social et

1. si l’utilisateur est connecté au réseau social pendant sa navigation, les boutons de l’application permettent de lier les pages visitées à son compte ;
2. Si l’utilisateur interagit en utilisant des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront envoyées au réseau social et publiées sur son compte.

Si le Client ne souhaite pas que le réseau social associe les informations collectées via le Site Web à son compte, il doit se déconnecter du réseau social avant de consulter le Site Web.

Le Client est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour connaître les finalités, notamment publicitaires, pour lesquelles seront utilisées les informations de navigation collectées via ces boutons d'application.

article 14 - RESPONSABILITÉ

14.1 Limitation de responsabilité
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité à la législation d'un autre pays.

De même, nous ne pouvons garantir que les marchandises commandées répondront à toutes les attentes du Client, mais seulement qu'elles seront conformes aux caractéristiques essentielles de l'article telles que décrites sur le Site Web.

14.2 Force majeure
Ni nous ni le Client ne serons considérés comme ayant manqué à nos obligations contractuelles si l'exécution de ces obligations est retardée, entravée ou empêchée par des circonstances de force majeure.

article 15 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES

15.1 . Les Conditions Générales ont été rédigées en français qui sera, en toutes circonstances, considéré comme la seule langue des parties.
L’interprétation et l’exécution des Conditions Générales, ainsi que de tous les documents ultérieurs ou consécutifs, sont régies par le droit français, indépendamment de la nationalité et de l’adresse du Client.

15.2 . En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À cette fin, le Client est invité à contacter par écrit le Service Client, dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessus, en indiquant ses nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de commande.

Le Client a également la possibilité de recourir à la médiation. Le médiateur n'est ni un juge ni un arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre et impartial, indépendant de notre société. À cet égard, nous suggérons au Client de consulter la plateforme de médiation cnmp ( www.cnpm-mediation-consommation.eu ).
Cette procédure de médiation ne peut être déclenchée que si le service clientèle n'a pas apporté de réponse satisfaisante à la demande écrite du client.

Dans ces circonstances, le Client peut prendre contact avec le médiateur par internet sur le site web ( www.cnpm-mediation-consommation.eu ).

15.3 . Tout litige résultant des Conditions Générales, et de tous les documents ultérieurs ou consécutifs, sera soumis exclusivement aux tribunaux français compétents, même en cas de procédure contre un garant, plusieurs défendeurs ou demandes interlocutoires.